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Conditions Générales de Ventes Pour finaliser votre Boutique en ligne, vous devez mettre en ligne des conditions générales de vente conformes à la règlementation. Identité de l'entreprise
David Vallot, entreprise individuelle enregistrée à la Chambre de Métiers de l'Eure sous le n°SIRET 517 894 796 00021 / Code APE 2041Z, immatriculée au RCS de Rouen sous le n° U76071414749. Nom commercial : LE SAVON NORMAND Gérante : David Vallot Adresse postale : LE SAVON NORMAND 5 rue du Cormier
27120 Le Cormier
Tél : 07 85 89 07 21 contact@lesavonnormand.fr La boutique en ligne du site www.LESAVONNORMAND.FR a été mise en place par LE SAVON NORMAND, exploitante de ce site, propulsé par OXATIS SA – 171bis, Chemin de la Madrague Ville – Immeuble Accropolis – 13002 MARSEILLE et est hébergé par la société OVH, 2 rue kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1
LE SAVON NORMAND se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique". Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE SAVON NORMAND au consommateur. Confirmation de commande Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Preuve de la transaction Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.lesavonnormand.fr. LE SAVON NORMAND ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE SAVON NORMAND ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels. Informations sur les produits Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.lesavonnormand.fr. LE SAVON NORMAND ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE SAVON NORMAND ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels. Prix et modalité du paiement Les prix indiqués sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les prix indiqués sont en euros TTC hors frais de transport. Vous avez divers moyens de paiement pour régler la commande : - Carte bancaire, paiement sécurisé avec PAYPLUG de la BRED, débit immédiat - Paypal - Chèque (postal ou bancaire), uniquement pour la France, à l’ordre de LE SAVON NORMAND. Encaissement à réception. Le chèque est à envoyer à David Vallot Le Savon Normand
5 rue du Cormier
27120 Le Cormier
Preuve de la transaction et du paiement Les données enregistrées par le système d’information et de paiement du site www.lesavonnormand.fr ont force probante, sauf erreur manifeste dont le client a la charge de la preuve. Modalités de livraison Les produits sont livrés par La Poste à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. L’envoi se fait par La Poste avec COLISSIMO.
Le client reçoit alors un mail l’informant du départ du colis ainsi que de son numéro de référence. - Pour la France Métropolitaine et la Belgique, une participation de : 4,80€ pour un envoi avec La Poste COLISSIMO, - Pour l'Europe, une participation de 12€ pour un envoi avec La Poste COLISSIMO : Les frais de port sont réduits à 6€ pour toutes commande à partir de 65€ Toutes les commandes passées seront traitées dans les 2 jours ouvrés pour être envoyées au plus tard 7 jours ouvrés après la commande. Sauf pendant les jours de fermetures de la savonnerie, stipulées sur la page CONTACT du site, où les commandes seront traitées dès la ré-ouverture. La participation aux frais de port comprend le transport, l'emballage (enveloppe à bulles ou carton recyclé si possible selon la quantité de savons), et les fournitures. Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Problème de livraison du fait du transporteur Toute anomalie concernant la livraison ( produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra signaler au plus vite, et si possible au moment du bon de transport, cette anomalie en adressant au transporteur dans les (10) jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à LE SAVON NORMAND ou à contact@lesavonnormand.fr Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Erreurs de livraison Le consommateur devra formuler auprès de LE SAVON NORMAND , le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de LE SAVON NORMAND pourra être faite à LE SAVON NORMAND 5 rue du Cormier
27120 Le Cormier
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE SAVON NORMAND de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l'entreprise LE SAVON NORMAND dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à David Vallot Le Savon Normand 5 rue du Cormier 27120 Le Cormier
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de l'entreprise LE SAVON NORMAND, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge de l'entreprise LE SAVON NORMAND, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit ne corresponde pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
Garantie des produits Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue. Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément à l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Droits d’utilisation
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite. Force majeure Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Non validation partielle Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause. Loi applicable Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité auprès de l'entreprise LE SAVON NORMAND pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de l'entreprise LE SAVON NORMAND d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne. David Vallot
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